Jeunes réfugiés, enfants sans-papiers, enfants cachés : tous ont été ou sont exposés en Suisse à des risques pour leur développement en raison de leur histoire migratoire. La revue de la CFM terra cognita 40 montre comment les enfants migrants sont victimes de la négociation sociétale des valeurs et des normes, comment ils sont considérés dans le droit d’asile et des étrangers comme le prolongement de leurs parents et quelles conséquences cela engendre pour leur bien-être. terra cognita 40 présente également des approches et des projets qui visent à offrir aux enfants une protection et de nouvelles perspectives – indépendamment de leur statut de séjour.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile est un aboutissement provisoire. Il formalise une externalisation croissante des procédures d’asile.
La CFM demande au Conseil fédéral et au Parlement de préserver une politique d’asile axée sur la protection des plus vulnérables : Le paradigme sécuritaire en matière de politique migratoire et d’asile ne peut se faire au détriment des droits humains et de l’État de droit.

En 2025, la CFM soutiendra à nouveau des projets et innovants. Le délai pour la soumission des projets est le 1er mai 2025. L’ouverture du portail en ligne pour la soumission des propositions de projet est le 1er février 2025.
Avec le programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider », la CFM soutient des projets qui encouragent l'engagement du plus grand nombre sur les enjeux de société et permettent à chacun de contribuer activement à façonner les rapports sociaux.
Avec le programme « Nouveau Nous – culture, migration, participation », la CFM soutient des projets qui renforcent de manière active et pérenne la participation culturelle de toutes et de tous dans la société suisse de migration polyphonique.

Les commissions extraparlementaires en charge des questions familiales, de l’enfance et de la jeunesse, des migrations, des questions féminines et contre le racisme ont pris connaissance avec grande inquiétude de la décision du Conseil national d’interdire le regroupement familial aux personnes admises à titre provisoire (permis F). Elles jugent que refuser le regroupement à des familles ayant fui la guerre, qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, est contraire à la Constitution, au droit international et, en particulier, aux droits de l’enfant.

Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent leur santé et leur développement en danger. Les troubles psychiques de ces enfants sont en outre particulièrement préoccupants. Il est donc urgent d’agir, en particulier dans les domaines suivants : la santé physique et mentale, l’hébergement, la scolarité et la participation sociale.
Voir aussi l’analyse juridique « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » qui s’y rapporte.

Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international. Leur développement physique, mental et social ainsi que leur santé sont insuffisamment protégés. Un changement de paradigme juridique s’impose.
Voir aussi l’étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile » qui s’y rapporte.

Désormais les personnes admises à titre provisoire pourront déposer une demande de regroupement familial après un délai d’attente de 2 ans. Pour la Commission fédérale des migrations CFM, cela ne suffit pas : Les droits des enfants doivent être mieux pris en compte dans le cadre du regroupement familial, et les personnes admises à titre provisoire doivent bénéficier des mêmes droits que les réfugiés reconnus - y compris en matière de regroupement familial.

La naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. La sélectivité découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, cette sélectivité s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité

Le rapport annuel 2023 donne un aperçu des thèmes traités par la Commission fédérale des migrations CFM et de ses activités l’année dernière. Lors des séances plénières, des rencontres d’experts et de manifestations, la présidence, la Commission et le secrétariat de la CFM se sont concentrés sur de nombreux sujets tels que « la protection des personnes en fuite », « la sécurité sociale dans la société suisse de migration », « les droits civiques », « la diversité dans la société suisse de migrations », « l’encouragement de l’intégration », « migration et éducation », « les enfants et la migration », ou encore « la migration à l’interface entre politique intérieure et politique étrangère ».

La CFM prend position sur les recommandations faites à la Suisse par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Elle est préoccupée par le fait que les enfants ne sont pas considérés comme des sujets de droit autonomes dans le contexte de la migration. Ainsi, le principe du « intérêt supérieur de l’enfant » n'est pas systématiquement appliqué dans les procédures administratives et judiciaires. Par ailleurs, les enfants réfugiés et immigrés vivent souvent dans des structures qui ont une incidence défavorable sur leur développement. En outre, il n’y a pas d’informations uniformes sur la mise en œuvre des lois nationales. Selon la CFM, celles-ci seraient pourtant importantes pour évaluer la situation des enfants et prendre des mesures adéquates.

Avec la modification de l’OEEJ, le Conseil fédéral entend poursuivre le développement spécifique et la mise en réseau des acteurs et actrices dans le domaine des droits de l’enfant et prévoit une offre d’accompagnement professionnel des cantons.
Du point de vue de la Commission fédérale des migrations CFM, la modification de l’OEEJ n’est pas adaptée pour renforcer durablement les droits des enfants en Suisse. C’est pourquoi la CFM est d’avis que le projet doit être entièrement remanié. Selon la CFM le renforcement pérenne des droits des enfants nécessitera à l’avenir des mesures à l’échelle de la loi mais aussi au travers d’ordonnances.

La Conférence annuelle de la CFM sur le thème « Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration » a eu lieu le mardi 26 mars 2024 au Casino de Berne (Casinoplatz 1).
Les documentations de la conférence, y compris les présentations, la vidéo et les photos, sont désormais disponibles.

Les jeunes sans-papiers et les jeunes bénéficiant de l'aide d'urgence sont confrontés à des obstacles quasiment insurmontables sur le chemin de la formation professionnelle initiale. La Commission fédérale des migrations CFM prend position sur le projet de modification de l'art. 30a de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative OASA, qui vise à apporter des améliorations dans ce domaine. La CFM estime que ces mesures vont dans le bon sens, mais qu'elles sont trop timides pour avoir un impact suffisant.

Le Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » et ses instruments – projets, partenariats et Chantiers de la Citoyenneté - sont un succès. C’est ce que montre l’évaluation externe menée par les experts d’Interface. Depuis le lancement du Programme en 2009, plus de 170 projets et cinq partenariats ont été soutenus. Ceux-ci ouvrent de multiples voies pour s’engager dans la société suisse de migration et permettent à celles et ceux qui n’étaient que spectateurs de devenirs acteurs.
Le 31 mai 2023, le secrétariat de la CFM a convié les porteurs et porteuses de projets pour discuter avec eux des résultats de l’évaluation et du futur développement du Programme.

La Commission fédérale des migrations CFM propose de mettre en place un nouveau statut de protection complémentaire. Il bénéficierait aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles sont persécutées individuellement de manière ciblée. La CFM recommande en outre de garantir les voies d’accès, d’encourager l’intégration dès l’arrivée des réfugiés, de mieux tirer avantage du rôle de la société civile et de corréler judicieusement les questions de politique intérieure et de politique extérieure en matière de migration.