Commission fédérale des migrations CFM

La revue terra cognita aborde les questions d'actualité autour des thèmes de la migration et de l'intégration et présente les résultats de la science, de la politique et de la pratique dans un format de lecture facile. terra cognita est destiné à un large public : communes, administrations cantonales, organes spécifiques d'intégration, instituts scolaires et de formation, universités, acteurs de la société civile et personnes intéressées.

Étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile » et avis de droit « Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant » : Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement et ne sont conformes ni à la Constitution fédérale suisse ni au droit international.

La Commission fédérale des migrations CFM plaide en faveur de l’introduction d’un statut de protection complémentaire en vue de venir en aide aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu’elles font l’objet d’une persécution ciblée.

Le rapport annuel 2023 donne un aperçu des thèmes traités par la Commission fédérale des migrations CFM et de ses activités l’année dernière. Lors des séances plénières, des rencontres d’experts et de manifestations, la présidence, la Commission et le secrétariat de la CFM se sont concentrés sur de nombreux sujets tels que « la protection des personnes en fuite », « la sécurité sociale dans la société suisse de migration », « les droits civiques », « la diversité dans la société suisse de migrations », « l’encouragement de l’intégration », « migration et éducation », « les enfants et la migration », ou encore « la migration à l’interface entre politique intérieure et politique étrangère ».

Jeunes réfugiés, enfants en centres d’accueil et d’aide d’urgence, enfants sans-papiers, enfants de saisonniers cachés et leurs familles : tous ont été ou sont exposés en Suisse à des risques particuliers pour leur développement en raison de leur histoire migratoire. La revue de la CFM terra cognita 40 montre comment les enfants de migrantes et migrants sont régulièrement victimes de la négociation sociétale des valeurs et des normes, comment ils sont considérés comme un prolongement de leurs parents dans le droit d’asile et des étrangers, et quelles conséquences cela engendre pour leur bien-être et leurs intérêts. terra cognita 40 présente également des approches et des projets qui visent à offrir aux enfants une protection et de nouvelles perspectives – indépendamment de leur statut de séjour.

Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement. Cette situation n’est conforme ni à la Constitution fédérale ni au droit international. C'est ce que montrent deux nouvelles publications de la Commission fédérale des migrations CFM : L’étude du Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI) a recueilli pour la première fois dans toute la Suisse des données sur les conditions de vie des mineurs au bénéficie de l'aide d'urgence. L’avis de droit rédigé en complément par l’Université de Neuchâtel qualifie juridiquement les conclusions de l’étude. Pour la CFM, il est clair que des mesures sont nécessaires à tous les niveaux politiques. Les droits fondamentaux des enfants et des adolescents doivent être respectés - indépendamment de leur statut de séjour. Afin de préserver le bien-être et les droits des enfants et adolescents concernés, l'aide d'urgence dans le domaine de l'asile doit être réformée.

Depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. C'est ce que montre l'étude « La naturalisation ordinaire en Suisse », rédigée sur mandat de la Commission fédérale des migrations CFM. Les analyses statistiques effectuées démontrent une sélectivité nette qui découle d'une part des dispositions légales bien plus restrictives. D'autre part, cette sélectivité s’inscrit comme une conséquence des marges de manœuvre accordées aux cantons par la loi fédérale sur la nationalité. Se basant sur ces constats, l'étude propose des pistes pour rendre la naturalisation plus inclusive.